J.O. 18 du 22 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

NOR : MDIB0500001A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'intérieur en date du 5 janvier 2005, l'arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux est modifié ainsi qu'il suit :

Sont nommés membres du Conseil national de la formation des élus locaux :


1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France


g) Elus représentant les conseils généraux :

M. Jeannerot (Claude), président du conseil général du Doubs, en remplacement de M. Bouchereau (Bernard).


Sur proposition de l'Association des régions de France


h) Elu représentant les conseils régionaux et l'Assemblée de Corse :

M. Meyer (Jacques), vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Moreau (Claude).

Le mandat des membres nommés au titre du présent arrêté prendra fin avec celui des membres du Conseil national de la formation des élus locaux désignés par l'arrêté du 22 janvier 2004.